Conditions générales d’utilisation 

 

Dernière mise à jour le 10 février 2021.

 

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     2.Propriété Intellectuelle

 

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle portant sur la structure et sur les contenus de quelque nature qu’ils soient, du Site (notamment images, sons, vidéos, photographies, textes, images animées, logos, données) sont la propriété exclusive de GABRIELLA. Ces éléments de propriété intellectuelle ou industrielle sont mis à la disposition des Utilisateurs, exclusivement dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme conformément aux présentes CGU.

 

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Les données personnelles collectées via l’utilisation de la Plateforme sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, adresse postale.


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La responsabilité de GABRIELLA ne pourra être engagée dans les hypothèses suivantes :

 

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  • La perte de données ou d’information stockées par les Utilisateurs de la Plateforme. Il incombe aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour conserver les données et informations qu’ils mettent en ligne sous leur seule responsabilité ;

 

  • En cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quel qu’en soit la nature et résultant de l’accès, de la gestion ou de l’utilisation de la Plateforme ;

 

  • L’utilisation anormale ou illicite de la Plateforme par l’un de ses Utilisateurs ;

 

Le matériel de connexion au site des Utilisateurs demeure sous leur entière responsabilité. Ces derniers s’engagent à prendre les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs données notamment d’attaques virales par internet.

 

GABRIELLA n’est pas responsable des dommages causés à par les Utilisateurs eux-mêmes, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site.

    5.Lien vers d’autres sites internet

 

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, notamment de partenaires ou encore des réseaux sociaux.

 

Lesdits sites ne sont pas édités par GABRIELLA, qui ne peut être tenue responsable du contenu publié sur ces derniers ou de tout dommage résultant de la navigation sur les sites par l’Utilisateur.

 

   6.Stipulations générales

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation pourront faire l’objet de modifications en fonction de l’évolution de la réglementation, de l’offre et du marché. Toute modification prendra effet à compter de la publication en ligne de nouvelles CGU en remplacement des présentes, pour les offres d’ores et déjà mises en ligne. Pour les transactions en cours, seules les Conditions générales d’utilisation antérieures, sous l’empire desquelles elles ont été conclues, auront vocation à s’appliquer.

 

La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes, ne pourra en aucun cas entrainer la nullité des conditions générales d’utilisation dans leur intégralité.

 

    7.Loi applicable

 

Les présentes Conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

21 BIS AVENUE FOCH - 95240 - CORMEILLES-EN-PARISIS

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